Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles (RGPD)

Définitions des termes employés dans la présente politique de confidentialité

Aux fins de la présente politique, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

  • « Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments lui étant propres, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
  • « Site » : désigne le site internet https://www.logiciels-demat.com ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont proposés.
  • « Éditeur » ou « Nous » : désigne Logiciels-demat.com, entité juridique responsable de l’édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne naviguant sur le Site et utilisant ses services.

Article 1 – Objet et portée de la politique de confidentialité

La présente politique a pour objet de vous informer des engagements pris par le Site en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de votre utilisation du Site.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique afin de comprendre les raisons pour lesquelles vos données sont collectées ainsi que les modalités de leur traitement.

En procédant à votre inscription sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères. La transmission d’informations erronées est contraire aux conditions générales d’utilisation du Site.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera indiquée, le cas échéant.

Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne. Il vous appartient par conséquent de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

La présente politique expose également vos droits relatifs à la protection de la vie privée ainsi que les mécanismes de protection prévus par la loi.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits tels que décrits à l’article 10, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@logiciels-demat.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
Logiciels-demat.com – 306 les Bougainvilliers, Grand Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les données collectées et traitées par le Site sont celles que vous communiquez volontairement via les formulaires mis à votre disposition.

Certaines opérations, notamment les paiements, peuvent nécessiter la transmission de données personnelles à des prestataires tiers disposant de leurs propres services. Dans ce cadre, Logiciels-demat.com n’a pas accès auxdites données, lesquelles sont régies par les conditions propres à ces prestataires. Il vous appartient de consulter leurs politiques avant toute communication de données.

Votre adresse IP peut être collectée automatiquement. Le Site peut également recourir à des dispositifs de traçage automatisés tels que les cookies, que vous pouvez refuser en configurant les paramètres de votre navigateur, conformément aux conditions générales du Site.

De manière générale, la consultation du Site peut s’effectuer sans transmission d’informations personnelles. Toutefois, le refus de fournir certaines données peut restreindre l’accès à certains services ou informations.

Le Site peut également collecter et exploiter des données agrégées, notamment à des fins statistiques ou démographiques. Ces données, bien que pouvant provenir de données personnelles, ne permettent pas une identification directe et ne sont donc pas soumises aux dispositions légales relatives aux données personnelles.

Dans le cadre de l’amélioration de ses contenus et services, le Site utilise Google Analytics. Cet outil n’analyse pas la navigation sur des sites tiers et ne traite aucune donnée personnelle nominative.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

Les coordonnées des utilisateurs inscrits sont conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette réglementation, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données, exerçable par e-mail ou courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus.

La collecte de données personnelles par l’Éditeur ne nécessite pas de déclaration préalable auprès de la CNIL.

Article 3 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Logiciels-demat.com, dont le siège social est situé au :
306 les Bougainvilliers, Grand Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Article 4 – Finalités du traitement des données

Les données signalées comme obligatoires sur les formulaires sont indispensables pour accéder aux fonctionnalités concernées du Site, notamment celles liées aux services proposés.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées et traitées afin :

  • de fournir les services souscrits (envoi de licences, gestion des comptes clients, facturation, suivi des paiements, communications commerciales) ;
  • d’améliorer le Site, ses contenus et fonctionnalités (cookies, enquêtes de satisfaction, avis utilisateurs) ;
  • de gérer les demandes, réclamations et commandes, y compris par l’intermédiaire de partenaires.

Article 5 – Destinataires et utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des services proposés sur le Site.

Vous pouvez recevoir des communications électroniques, notamment des newsletters, auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu ou par contact direct.

Logiciels-demat.com est l’unique destinataire des données personnelles, sous réserve de ses sous-traitants techniques. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Les prestataires sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données et de les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Fondements juridiques du traitement des données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Logiciels-demat.com ne procède au traitement des données à caractère personnel que dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez donné votre consentement préalable au traitement de vos données ;
  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat liant Logiciels-demat.com et l’Utilisateur ;
  • lorsque le traitement est requis pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire, qu’elle soit européenne ou nationale.

Article 7 – Sécurité des données

Vous êtes informé que vos données personnelles peuvent être communiquées lorsque la loi, un règlement ou une décision d’une autorité administrative ou judiciaire compétente l’exige, ou lorsque cette communication s’avère nécessaire afin de préserver les droits et intérêts de l’Éditeur.

Logiciels-demat.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, altération, divulgation ou utilisation frauduleuse.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et fait l’objet de procédures de sécurité définies et documentées.

Article 8 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont hébergées par le prestataire dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site.

Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans excéder une durée maximale de 36 mois.

Au-delà de cette période, les données sont conservées à des fins strictement statistiques et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ou opérationnelle.

Article 9 – Prestataires habilités et transferts hors Union européenne

Logiciels-demat.com peut recourir à des prestataires techniques habilités afin d’assurer le recueil et le traitement des données personnelles communiquées par les Utilisateurs.

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et être amenés à accéder aux données collectées via les formulaires présents sur le Site.

Logiciels-demat.com s’est assuré préalablement que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et respectent des conditions strictes de confidentialité, de sécurité et d’usage.

En particulier, Logiciels-demat.com veille à l’existence d’un fondement juridique valide pour tout transfert de données vers un pays tiers. À ce titre, certains prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (« Binding Corporate Rules ») approuvées par la CNIL en 2016, tandis que d’autres appliquent des clauses contractuelles types et des mécanismes reconnus par la réglementation applicable.

Article 10 – Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en contactant Logiciels-demat.com aux coordonnées mentionnées à l’article 1 :

  • Droit à l’information : vous permettre de connaître les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont utilisées ;
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
    pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Logiciels-demat.com pourra exiger un justificatif d’identité valide ;
  • Droit de rectification : demander la correction, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles, sauf obligation légale imposant leur conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple, fichier CSV) ;
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection commerciale.

L’exercice du droit d’opposition est possible lorsqu’il repose sur des motifs légitimes ou lorsqu’il concerne l’utilisation de données à des fins de marketing direct.

Les demandes peuvent être adressées par courrier à :
Logiciels-demat.com – 306 les Bougainvilliers, Grand Saint-Martin, 97150 Saint-Martin
ou par e-mail à : contact@logiciels-demat.com

L’exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés en cas de demandes manifestement infondées, répétitives ou excessives. Logiciels-demat.com se réserve également le droit de refuser de répondre à de telles demandes.

Une vérification d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

Logiciels-demat.com s’efforce de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé en cas de complexité particulière ou de multiplicité des demandes, auquel cas vous en serez informé.

Article 11 – Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que Logiciels-demat.com ne respecte pas ses obligations relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible notamment via le site suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première visite sur le Site https://www.logiciels-demat.com, un bandeau vous informe que des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées sous forme de fichiers appelés « cookies ».

La présente politique a pour objet de vous informer sur l’utilisation de ces cookies, leur finalité et les moyens dont vous disposez pour les paramétrer.

  1. a) Informations générales sur les cookies

En tant qu’éditeur du Site, Logiciels-demat.com peut déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur afin d’assurer une navigation fluide et optimale.

Les cookies sont de petits fichiers texte permettant de reconnaître un terminal afin de personnaliser l’expérience utilisateur.

Les informations collectées par les cookies ne permettent pas une identification nominative et sont utilisées exclusivement à des fins d’amélioration des performances, de l’ergonomie et des contenus du Site.

Aucune information n’est communiquée à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou décision judiciaire.

Un tableau récapitulatif des cookies utilisés (nom, finalité, durée de conservation) sera prochainement disponible à l’adresse indiquée sur le Site.

  1. b) Paramétrage des préférences relatives aux cookies

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première navigation sur le Site https://www.logiciels-demat.com, une bannière d’information apparaît en bas de l’écran afin de vous informer de l’utilisation de cookies et de technologies similaires. En poursuivant votre navigation sur le Site, notamment en consultant une nouvelle page ou en cliquant sur un élément du Site, vous consentez au dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon la nature des cookies concernés, votre consentement préalable peut être requis avant leur dépôt et leur lecture sur votre terminal.

  1. c) Cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont exemptés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies de session, des cookies d’authentification, des cookies d’identification de session, des cookies d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface utilisateur.

Ces cookies sont soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés directement par Logiciels-demat.com.

  1. d) Cookies soumis au recueil préalable du consentement

Sont soumis au recueil préalable du consentement les cookies émis par des tiers, qualifiés de « persistants », dans la mesure où ils demeurent stockés sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur suppression ou jusqu’à leur date d’expiration.

Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité propres aux éditeurs tiers concernés. Cette catégorie comprend notamment :

  • les cookies de mesure d’audience ;
  • les cookies publicitaires ;
  • les cookies de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.).

Sous réserve de votre consentement, les cookies de réseaux sociaux permettent de faciliter le partage des contenus du Site via des boutons applicatifs propres à chaque réseau social.

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du Site (pages consultées, durée de navigation, interactions). Ces données contribuent à l’amélioration de l’ergonomie et des performances du Site.

Le Site https://www.logiciels-demat.com utilise l’outil Google Analytics. La politique de confidentialité de ce service est consultable à l’adresse suivante :
https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

  1. e) Outils de gestion et de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut pour accepter le dépôt de cookies.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur afin de refuser systématiquement l’ensemble des cookies ou de choisir d’accepter ou de refuser certains cookies en fonction de leur émetteur.

Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer votre expérience utilisateur et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Logiciels-demat.com décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à une navigation dégradée résultant du refus, de la suppression ou du blocage de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre terminal ou d’être informé de l’installation de nouveaux cookies. Ces paramétrages n’affectent pas la navigation en tant que telle, mais peuvent entraîner la perte des avantages liés aux cookies.

  1. f) Paramétrage des navigateurs internet

Chaque navigateur internet propose des modalités spécifiques de gestion des cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages d’assistance permettant de configurer vos préférences :

Pour toute information complémentaire relative à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

  1. g) Liste des cookies

La liste détaillée des cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site https://www.logiciels-demat.com sera prochainement disponible à l’adresse suivante : A VENIR.